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9 avril 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici les termes principaux utilisés dans ce document :
- « Site » désigne la plateforme solivarynia.sbs et l’ensemble de ses pages accessibles publiquement.
- « Utilisateur » se réfère à toute personne naviguant ou utilisant les contenus de solivarynia.sbs.
- « Contenus » correspondent aux articles, outils, documents, textes et supports mis à disposition sur le site.
- « Services » couvrent l’ensemble des fonctionnalités interactives ou abonnements proposés.
Utilisation des services
Les ressources sont destinées uniquement à un usage personnel et non commercial. Toute copie ou reproduction doit être demandée au préalable.
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Règlement des litiges et médiation
Tout différend lié à ces conditions pourra être soumis à une médiation préalable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être réglé par arbitrage selon la législation française applicable.
La médiation n’exclut ni le recours au juge, ni à la protection du consommateur.
Plateforme européenne de résolution des litiges
Les consommateurs peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par l’UE.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le présent document est soumis exclusivement au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège de solivarynia.sbs.
Résiliation
solivarynia.sbs peut suspendre ou clôturer l’accès au site en cas de manquement à ces conditions.
Modifications
solivarynia.sbs peut modifier ces conditions à tout moment. Les mises à jour majeures sont signalées sur le site.
Divisibilité
Si certaines dispositions étaient invalidées, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.
Intégralité de l’accord
Ces conditions forment l’accord global entre l’utilisateur et solivarynia.sbs concernant l’utilisation du site.
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Téléphone: +33 (0)9 26 08 59 29
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Date d’entrée en vigueur: 9 avril 2026
Version: 1.0